Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 18 août 2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l’utilisation du site internet OriventaMind et l’achat de nos services de formation en ligne. En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez intégralement ces conditions.

2. Informations sur l’entreprise

OriventaMind
Bahnhofstrasse 28, 8890 Flums, Suisse
Tél. : +41 81 720 45 32
E-mail : info@oriventamind.com

3. Utilisation du site

• Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser nos services.
• Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
• Tout usage frauduleux ou abusif pourra entraîner la suspension immédiate de votre compte.

4. Commandes et paiements

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, via les moyens de paiement proposés (carte bancaire, virement, prestataire tiers).

5. Accès aux cours

Après validation du paiement, l’accès aux cours en ligne est fourni via votre espace client. OriventaMind s’efforce d’assurer la disponibilité du service sans interruption, sous réserve de maintenance technique.

6. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à la législation applicable en Suisse et dans l’UE, vous disposez d’un délai de 14 jours après l’achat pour exercer votre droit de rétractation, sauf si le cours a déjà été intégralement consommé ou téléchargé.

En cas d’annulation dans ce délai, vous pouvez demander un remboursement intégral. Si vous avez partiellement utilisé le service (par ex. suivi d’un module), un remboursement proportionnel sera effectué.

Pour toute demande de remboursement, contactez-nous à support@oriventamind.com avec votre référence de commande.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, logos, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits, copiés ou diffusés sans l’autorisation écrite préalable d’OriventaMind.

8. Responsabilité

OriventaMind fournit des contenus éducatifs à titre informatif et formatif. Nous ne garantissons pas un résultat professionnel ou personnel spécifique. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute utilisation des cours en dehors de leur finalité pédagogique.

9. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique RGPD.

10. Modifications des CGU/CGV

OriventaMind se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents se situent dans le canton de Saint-Gall.

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